1.

Application et acceptation des présentes conditions

1.1 Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») régissent l'ensemble des contrats conclus entre AZERTY Informatique SPRL (ci-après dénommée « le Vendeur ») et ses clients, sauf stipulation contraire dans les Conditions Spécifiques susceptibles d'être conclues le cas échéant sur une base individuelle et écrite entre le Vendeur et le client.

1.2 Lorsqu'un contrat distinct est conclu entre le Vendeur et le client en ce qui concerne la livraison de produits ou de services, les présentes Conditions demeurent d'application pour l'ensemble des dispositions auxquelles il n'est pas expressément dérogé dans ce contrat ou, le cas échéant, dans les Conditions Spécifiques. Le fait que le client n'ait éventuellement pas reçu les présentes Conditions rédigées dans sa langue maternelle ne le dispense pas de l'obligation de les appliquer et de les respecter.

1.3 Lors de la passation d'une commande ou de la signature d'un contrat avec le Vendeur, le client est supposé connaître et d'accepter les présentes Conditions, même lorsque ces dernières seraient en contradiction avec ses propres conditions. Lors de la passation d'une commande ou de la signature d'un contrat avec le Vendeur, le client renonce expressément à ses propres conditions d'achat, qui ne sont en aucun cas opposables au Vendeur, sauf confirmation écrite et expresse de ce dernier. L'accord du Vendeur ne peut en aucun cas être déduit de l'absence de contestation aux dispositions que le client communiquerait au Vendeur.

2.

Offres, commandes et prix

2.1 Toutes les offres du Vendeur sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif, de sorte qu'elles ne lient en aucun cas le Vendeur. Les listes de prix du Vendeur ne lient non plus ce dernier et peuvent être adaptées à tout moment, sans notification préalable aux clients.

2.2 Toute commande passée ou engagement contractuel confiée par le client lie ce dernier, le Vendeur n'étant cependant lié qu'après sa confirmation écrite ou signature d'un contrat écrit. Le Vendeur se réserve le droit de refuser, sans aucune forme de justification, commandes ou contrats relatifs à la livraison de produits ou de services. Les intermédiaires, représentants, préposés et employés du Vendeur ne sont aucunement habilités à confirmer une commande ou un engagement contractuel. Toute commande ou engagement contractuel enregistrée par un préposé ou un employé du Vendeur n'est valable qu'après confirmation écrite délivrée soit par le(s) gérant(s) d'entreprise du Vendeur, soit par une personne expressément désignée à cet effet par le(s) gérant(s) d'entreprise.

2.3 Le client n'est en aucun cas autorisé à annuler une commande confirmée par le Vendeur conformément au point 2.2, ou un contrat conclu avec le Vendeur pour la livraison de produits ou services, sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur. Dans l'hypothèse d'une rupture unilatérale du contrat par le client, ce dernier est redevable envers le Vendeur d'une indemnisation forfaitaire de 20 % du prix convenu, nonobstant le droit du Vendeur d'exiger le paiement d'une indemnisation plus élevée dans le cas où le dommage réel est prouvé.

2.4 Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de la non-exécution d'une commande ou mission à la suite d'un cas de force majeure, tel que (mais non limité à) l'épuisement du stock, le retard de livraison par les fournisseurs du Vendeur, la disparition de biens à la suite d'accidents, de grèves, d'incendies, d'inondations, etc. Le Vendeur n'est pas tenu de prouver le caractère imprévisible des circonstances constitutives de la force majeure. Le Vendeur ne peut pas non plus être tenu responsable dans le cas où une mission de livraison de services ne peut pas être exécutée en raison de l'indisponibilité des personnes ou des collaborateurs du Vendeur spécialement désignés à cet effet, même en cas de force majeure.

2.5 Les prix des biens s'entendent toujours frais de transport, frais de conditionnement supplémentaires, taxes et autres coûts non inclus, sauf si ceux-ci sont indiqué spécifiquement comme inclus. Les prix des services incluent le transport et les frais afférents propres aux préposés ou aux collaborateurs du Vendeur qui fournissent ces services.

3.

Livraison et délais de livraison

3.1 Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne revêtent dès lors aucun caractère contraignant, sauf convention contraire écrite établie entre les parties. Un retard d'exécution ne peut en aucun cas donner lieu à une pénalité, une indemnisation, une dissolution ou une rupture du contrat.

3.2 Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles et de facturer, le cas échéant, ces livraisons partielles de manière distincte, le client n'ayant pas le droit de refuser ou de suspendre le paiement des biens déjà livrés.

3.4 Le client est tenu de communiquer toute difficulté de livraison prévisible, directement au moment de la commande et dans tous les cas dans un délai de deux jours ouvrables précédant la livraison. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des complications ou des frais occasionnés par des situations telles que (mais non limitées à) l'absence de personnel lors de la réception des produits ou des services, les marchés hebdomadaires obstruant le passage, les rues piétonnières et les travaux de voierie non signalés, une distance d'accès supérieure à 10 mètresentre le point de déchargement et les magasins/entrepôts du client, etc. Dans la mesure où les difficultés dont il convenait de tenir compte lors de la livraison n'ont pas été mentionnées lors de la commande ou au plus tard dans les deux jours ouvrables précédant l'exécution de la livraison ou de la mission et dans la mesure où ces difficultés sont supérieures à la normale, le Vendeur se réserve le droit de facturer un supplément de frais. Dans l'hypothèse d'une impossibilité de livraison pour cause d'absence de personnel pendant les jours ouvrables (du lundi au vendredi) entre 8h00 et 18h00, le client sera dans tous les cas tenu de supporter les frais de transport supplémentaires que le Vendeur sera susceptible de lui facturer.

3.5 Le client s'engage à réceptionner les produits commandés aux dates fixées par le Vendeur, après en avoir été averti par ce dernier. Tous frais supplémentaires pour livraison en express et - le cas échéant - les frais de stockage, sont toujours à charge du client, conformément aux tarifs mentionnés sur le Web site du Vendeur ou communiqués par le Vendeur par toute autre manière.

4.

Transfert de risques et de propriété

4.1 Les livraisons s'effectuent toujours au risque du client à partir du départ de nos entrepôts, client qui est tenu de s'assurer contre tout dégât éventuel. Le client est exclusivement responsable pour les livraisons effectuées à des tiers.

4.2 Les biens livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du montant principal, des frais, des intérêts et, le cas échéant, de l'indemnisation pour paiement tardif. Le client ne pourra en aucun cas disposer des biens livrés tant que les paiements mentionnés aux articles 6.1 et 6.3 des présentes Conditions ne sont pas réglés intégralement. Plus spécifiquement, le client ne pourra transférer le droit de propriété des biens à des tiers, les mettre en gage, les incorporer à un bien immobilier quelconque, les affecter à quelque sûreté ou privilège que ce soit avant l'exécution de ces paiements. Le client avertira le Vendeur dans le cas où les biens sont entreposés dans un espace ou emplacement loué par le client et communiquera le cas échéant l'identité et le domicile ou le siège social du bailleur. Le client avertira également le Vendeur de toute saisie effectuée par un tiers sur les biens livrés.

4.3 Le client s'engage à permettre au Vendeur de reprendre possession des biens non intégralement payés, sans avis préalable et quel que soit leur emplacement, les frais de cet enlèvement restant dans ce cas à charge du client. Les cas échéant, le client autorise le Vendeur à accéder aux emplacements occupés par le client.

5.

Contrôle à la livraison et réclamations

5.1 Le client est tenu de contrôler les biens livrés immédiatement au moment de la livraison afin de vérifier la présence de dommages visibles. Dans le cas d'endommagements visibles de l'emballage des biens ou d'envoi visiblement incomplet ou non conforme, le client est tenu de refuser les biens ou de ne les accepter que moyennant réserve écrite contresignée sur les documents de transport (papier ou électroniques) du transporteur. Si le client omet de communiquer ce refus ou cette réserve écrite sur les documents de transport (papier ou électroniques), le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable.

5.2 Toute réclamation éventuelle lors de la livraison pour tout autre défaut visible ou pour toute non-conformité avec la commande doit, pour être recevable, être signifiée au Vendeur par lettre recommandée au plus tard dans les 2 jours calendrier suivant la livraison et être en outre confirmée au Vendeur dans ce même délai de 2 jours calendrier, par voie électronique ou par fax.

5.3 Aucune réclamation pour vices cachés ne sera recevable sauf si celle-ci est signifiée au Vendeur par courrier recommandé dans un délai de 5 jours calendrier à partir de la découverte du vice.

5.4 Aucune réclamation relative aux mentions figurant sur la facture ne sera recevable sauf si celle-ci est signifiée au Vendeur par courrier recommandé dans un délai de 5 jours calendrier à partir de la date de facture. Une fois ce délai écoulé, la facture est réputée irrévocablement acceptée par le client.

5.5 L'Examen d'une réclamation ne signifie aucunement la reconnaissance du bien-fondé de cette réclamation par le Vendeur. Une réclamation ne peut jamais donner lieu à une suspension des obligations de paiement du client. Dans l'hypothèse où une plainte est déclarée fondée, la responsabilité du Vendeur se limite dans tous les cas à la réparation et/ou au remplacement des pièces défectueuses, et dont la cause est imputable au Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne comprend en aucun cas le coût de main d’oeuvre, les frais de déplacement, les indemnisations pour perte de bénéfice, manque à gagner ou tout autre dégât indirect, qui demeurent entièrement à charge du client. Le montant de l'indemnisation éventuelle pour vices cachés ne sera en aucun cas supérieur au prix des biens.

6.

Conditions de paiement

6.1 Les factures du Vendeur sont payables au comptant et sans escompte au siège social du Vendeur situé à Nivelles, au plus tard dans les 15 jours calendrier suivant la date de facture et sauf mention contraire figurant sur la facture. Un paiement effectué par lettre de change et tout autre papier de commerce ne donne lieu à aucune novation.

6.2 Les factures sont payables nettes. Tous frais, notamment les frais bancaires, sont à charge du client. Un escompte pour paiement immédiat ne peut être octroyé que s'il a été expressément convenu au préalable et par écrit. Les intermédiaires, représentants, préposés et employés du Vendeur ne sont en aucun cas habilités à percevoir les factures du Vendeur ou à délivrer une quittance valable.

6.3 Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, une majoration de 10 % du montant de cette facture, avec un minimum de 125,- EUR à titre d'indemnisation forfaitaire. Le montant ainsi majoré est soumis de plein droit et sans mise en demeure à un intérêt équivalent à 1 % par mois, à partir de la date d'échéance de la facture.

6.4 Par ailleurs, le client est redevable envers le Vendeur de tous les frais de recouvrement encourus par ce dernier, parmi lesquels les honoraires et les frais d'avocats et des conseillers techniques.

6.5 Le non-paiement d'une seule facture à son échéance entraîne la déchéance immédiate du terme pour toutes les autres factures, même non échues, dont le solde peut alors être exigé de plein droit et sans mise en demeure. Cette même disposition s'applique en cas de paiement tardif ou partiel ou de non-paiement de la majoration et des intérêts, conformément à l'article 6.3 des présentes Conditions.

6.6 En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de suspendre toute livraison sans mise en demeure.

6.7 Les dispositions préalables ne sont aucunement limitatives au droit du Vendeur d'exiger, en cas de non-paiement, la dissolution du contrat avec dommages et intérêts.

7.

Solidarité

Si la facture est établie au nom d'un tiers à la demande du client, le client et le tiers sont tenus solidairement responsables par rapport au Vendeur qui ne donne en aucun cas son approbation pour le transfert de dettes par le client.

8.

Résiliation

Nonobstant le droit à une indemnisation et l'application de l'article 1184 du C.C., le Vendeur est autorisé à résilier le contrat conclu avec le client de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure écrite ne soit exigée si l'un des événements suivants se produit : non-paiement à l'échéance d'une seule facture, le protêt d'une lettre de change ou un papier de commerce, présenté par le client en paiement, restant à découvert, ainsi qu'en cas de décès, d'incompétence, de déclaration d'incapacité, de mise en liquidation, d'insolvabilité manifeste ou de faillite du client.

9.

Exportation de produits

9.1 Le client connaît et accepte de manière expresse le fait que les produits, les logiciels et/ou la technologie faisant l'objet du contrat conclu avec le Vendeur sont soumis sans exception à l'ensemble des règles et de la législation administrative relative au contrôle des exportations, imposées par les Etats-Unis d'Amérique, l'Union européenne et ses Etats membres, ou par tout autre Etat souverain. Ces règles et législation administratives relatives au contrôle des exportations incluent notamment, sans y être limitées, les Export Administration Regulations (EAR) et le régime de sanction imposé par les U.S. Department of Treasury, Office of Foreign Asset Controls. Dans cette hypothèse, le client sera tenu de satisfaire à l'ensemble de ces règles et lois administratives.

9.2 Sauf approbation préalable exigée des autorités compétentes, le client s'engage à n'exporter, réexporter ou transférer sous aucun prétexte des produits, des logiciels ou des technologies vers tout pays faisant l'objet d'un embargo commercial imposé par les Etats-Unis d'Amérique, ni à destination d'un quelconque habitant ou ressortissant d'un tel pays, ou de toute autre personne ou entité figurant sur la « Entity List » ou la « Denied PersonsList » délivrée par le U.S. Department of Commerce, ou sur la liste des Specifically Designated Nationals and Blocked Persons , fournie par le U.S. Department of Treasury. Ce même engagement lie le client en ce qui concerne l'exportation, la réexportation ou le transfert de produits, de logiciels ou de technologies à destination de pays, de personnes ou d'entités soumises à des mesures similaires, imposées par l'Union européenne ou ses Etats membres, ou par tout autre Etat souverain.

9.3 Le client s'engage en outre à s'abstenir d'exporter, de réexporter ou de transférer des produits, des logiciels ou des technologies faisant l'objet du contrat conclu avec le Vendeur, à destination d'un utilisateur final impliqué dans des activités liées aux armes de destruction massive. Ces types d'activités incluent notamment, sans y être limitées, des activités relatives à : (1) la conception, le développement, la production ou l'utilisation de matériaux nucléaires, d'équipements nucléaires ou d'armes nucléaires ; (2) la conception, le développement, la production ou l'utilisation de systèmes de missiles ou l'entretien de projets relatifs à des systèmes de missiles ; et (3) la conception, le développement, la production ou l'utilisation d'armes chimiques ou biologiques.

10.

Règlement des litiges

10.1 Tout litige relève exclusivement de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

10.2 Tout litige relatif aux relations contractuelles existant entre le client et le Vendeur est exclusivement régi par le droit belge.

10.3 La procédure doit se faire uniquement en français.

1.

Gelding en aanvaarding van deze voorwaarden

1.1 De huidige Algemene Verkoopsvoorwaarden (hierna "Voorwaarden") beheersen alle overeenkomsten tussen AZERTY Informatoque BVBA (hierna "de Verkoper”) en haar klanten, voor zover er niet van wordt afgeweken in de Bijzondere Voorwaarden die in voorkomend geval op individuele en schriftelijke basis kunnen worden overeengekomen tussen de Verkoper en de klant.

1.2 Wanneer er tussen de Verkoper en de klant een afzonderlijke overeenkomst wordt afgesloten voor de levering van producten of diensten, blijven voor alle bepalingen waarvan niet uitdrukkelijk werd afgeweken in die overeenkomst of in voorkomend geval in de Bijzondere Voorwaarden, huidige Voorwaarden van kracht. Het feit dat de klant deze Voorwaarden niet ontvangen mocht hebben in zijn moedertaal, ontslaat hem niet van hun toepassing en eerbiediging.

1.3 Iedere klant wordt geacht bij het plaatsen van een bestelling of bij de ondertekening van een overeenkomst met de Verkoper, deze Voorwaarden te kennen en te aanvaarden, ook al stemmen ze niet overeen met zijn eigen voorwaarden. De klant doet derhalve door het plaatsen van een bestelling of door de ondertekening van een overeenkomst met de Verkoper, uitdrukkelijk afstand van zijn eigen aankoopvoorwaarden die in geen geval aan de Verkoper tegenstelbaar zijn, tenzij de Verkoper dit uitdrukkelijk en schriftelijk zou bevestigen. Het akkoord van de Verkoper kan daarbij geenszins worden afgeleid uit de afwezigheid van protest tegen de bepalingen die de klant aan de Verkoper zou meedelen.

2.

Offertes, bestellingen en prijzen

2.1 Al de offertes van de Verkoper zijn vrijblijvend en gelden enkel ten titel van inlichting, zodat zij de Verkoper in geen geval verbinden. De prijslijsten van de Verkoper binden hem evenmin en kunnen zonder voorafgaande kennisgeving aan de klanten op ieder ogenblik worden aangepast.

2.2 Elke door de klant gedane bestelling of opdracht verbindt deze laatste, doch verbindt de Verkoper slechts na schriftelijke bevestiging ervan of door ondertekening van een schriftelijke overeenkomst. De Verkoper behoudt zich het recht voor om bestellingen of overeenkomsten voor de levering van producten of diensten te weigeren zonder enige vorm van verantwoording. De tussenpersonen, vertegenwoordigers, aangestelden en bedienden van de Verkoper zijn geenszins bevoegd om een bestelling of opdracht te bevestigen. Bestellingen of opdrachten opgenomen door een aangestelde of bediende van de Verkoper zijn slechts geldig na schriftelijke bevestiging door hetzij de zaakvoerder(s) van de Verkoper hetzij door een persoon die daartoe door de zaakvoerder(s) uitdrukkelijk gemachtigd is.

2.3 De klant heeft in geen enkel geval het recht noch een door de Verkoper overeenkomstig punt 2.2 bevestigde bestelling, noch een met de Verkoper gesloten overeenkomst voor de levering van producten of diensten te annuleren, tenzij met de schriftelijke en uitdrukkelijke toestemming van de Verkoper. Ingeval van eenzijdige verbreking van de overeenkomst door de klant, is de klant aan de Verkoper een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd van 20% van de overeengekomen prijs, onverminderd het recht van de Verkoper om een hogere schadevergoeding te vorderen indien de werkelijke schade wordt bewezen.

2.4 De Verkoper kan niet aansprakelijk gesteld worden voor het niet uitvoeren van een bestelling of opdracht ten gevolge van overmacht, onder andere bij (doch niet beperkt tot) uitputting van de voorraad, uitblijven van leveringen door de leveranciers van de Verkoper, tenietgaan van goederen ten gevolge van ongevallen, staking, brand, overstroming, enz. De Verkoper is niet verplicht het onvoorzienbare karakter van de omstandigheid die overmacht uitmaakt, te bewijzen. De Verkoper kan evenmin aansprakelijk worden gesteld ingeval een opdracht tot het leveren van diensten niet kan worden uitgevoerd wegens de onbeschikbaarheid van de daartoe aangewezen aangestelden of bedienden van de Verkoper, zelfs ingeval van overmacht.

2.5 De prijzen van goederen gelden steeds exclusief vervoerskosten, kosten van bijkomende verpakkingen, belastingen en andere kosten, behalve indien deze specifiek als inclusief zijn aangeduid. De prijzen van de diensten gelden inclusief vervoer en onkosten eigen aan de aangestelden of bedienden van de Verkoper die deze diensten presteren.

3.

Levering en leveringstermijnen

3.1 De leveringstermijnen worden enkel bij wijze van inlichting verstrekt en zijn derhalve niet bindend tenzij aldus uitdrukkelijk en schriftelijk tussen partijen overeengekomen. Vertraging in de uitvoering kan in geen geval aanleiding zijn tot boete, schadevergoeding, ontbinding of verbreking van de overeenkomst.

3.2 De Verkoper behoudt zich het recht voor om gedeeltelijke leveringen te doen en in voorkomend geval deze gedeeltelijke leveringen afzonderlijk te factureren, hetgeen de klant niet het recht geeft om de betaling van de reeds geleverde goederen te weigeren of op te schorten.

3.4 Elke te voorziene leveringsmoeilijkheid moet door de klant onmiddellijk worden doorgeseind bij de bestelling en in ieder geval twee werkdagen voor de levering. De Verkoper kan in geen geval aansprakelijk gesteld worden voor verwikkelingen of kosten veroorzaakt door omstandigheden zoals (doch niet beperkt tot) de afwezigheid van personeel bij het in ontvangst nemen van de goederen of diensten, wekelijkse markten die de doorgang belemmeren, voetgangersstraten en wegeniswerken waarvan geen melding werd gemaakt, toegangsafstand van meer dan 10 metertussen het lospunt en de magazijnen van de klant, enz. In de mate dat de moeilijkheden waarmee rekening moest gehouden worden bij de levering niet werden gemeld bij de bestelling of uiterlijk twee werkdagen voor de uitvoering van de levering of opdracht en in de mate dat deze moeilijkheden buiten de normale proporties liggen, behoudt de Verkoper zich het recht voor een onkostensupplement aan te rekenen. In geval van onmogelijkheid tot leveren wegens afwezigheid van personeel op werkdagen (maandag tot en met vrijdag) tussen 8.00 uur ’s morgens en 18.00 uur s’avonds, zal de klant in ieder geval de bijkomende vervoerskosten moeten dragen, dewelke hem door de Verkoper zullen kunnen worden aangerekend.

3.5 De klant verbindt zich ertoe de bestelde goederen in ontvangst te nemen op de door de Verkoper vastgelegde data na hiertoe door de Verkoper te zijn aangemaand. Extra kosten van spoedverzendingen en – in voorkomend geval – stockeringskosten, zijn steeds ten laste van de klant en dit conform de tarieven die worden vermeld op de website van de Verkoper of die op een andere wijze door de Verkoper worden bekend gemaakt.

4.

Overdracht van risico en eigendom

4.1 Levering geschiedt steeds op risico van de klant vanaf het verlaten van onze magazijnen, die zich tegen mogelijke schadegevallen hoort te verzekeren. Voor leveringen bij derden ligt de verantwoordelijkheid uitsluitend bij de klant.

4.2 De geleverde goederen blijven eigendom van de Verkoper tot de volledige betaling van de hoofdsom, de kosten, de interesten en in voorkomend geval de schadevergoeding wegens laattijdige betaling. De klant zal in geen geval kunnen beschikken over de geleverde goederen indien de in artikel 6.1 en 6.3 van deze Voorwaarden omschreven betalingen aan de Verkoper niet integraal zijn voldaan. Meer in het bijzonder zal de klant de eigendom ervan niet aan derden kunnen overdragen, in pand geven, incorporeren in een onroerend goed of met om het even welke zekerheid of voorrecht bezwaren vooraleer deze betalingen zijn voldaan. De klant zal de Verkoper verwittigen indien de goederen geplaatst worden in een ruimte of op een plaats die door de klant wordt gehuurd en desgevallend de identiteit en de woonplaats of maatschappelijke zetel van de verhuurder bekendmaken. De klant zal de Verkoper eveneens verwittigen van elk beslag dat door een derde wordt gelegd op de geleverde goederen.

4.3 De klant verbindt zich ertoe om de Verkoper in staat te stellen, zonder voorafgaand bericht, om de niet integraal betaalde goederen terug in bezit te nemen ongeacht de plaats waar deze zich zouden bevinden en de klant draagt in voorkomend geval de kosten van deze wederinbezitneming. Indien nodig machtigt de klant de Verkoper om de door de klant bezette plaatsen binnen te treden.

5.

Controle bij levering en klachten

5.1 De klant dient de geleverde goederen onmiddellijk bij de levering na te zien op de aanwezigheid van zichtbare gebreken. Bij zichtbare beschadiging van de verpakkingen van de goederen of bij zichtbare onvolledigheid van de zending of niet-conformiteit is de klant ertoe gehouden de goederen te weigeren of slechts aan te nemen onder schriftelijk voorbehoud dat wordt aangetekend op de vrachtdocumenten (op papier of elektronisch) van de transporteur. Indien de klant nalaat deze weigering te melden of schriftelijk voorbehoud te maken op de vrachtdocumenten (op papier of elektronisch), zal de Verkoper niet aansprakelijk kunnen gesteld worden.

5.2 Eventuele klachten bij de levering wegens andere zichtbare gebreken of niet-conformiteit met de bestelling moeten, om aanvaardbaar te zijn, uiterlijk 2 kalenderdagen na de levering per aangetekend schrijven aan de Verkoper kenbaar gemaakt worden en tevens binnen dezelfde termijn van 2 kalenderdagen elektronisch of per fax aan de Verkoper bevestigd worden.

5.3 Geen enkele klacht wegens verborgen gebreken zal ontvankelijk zijn indien ze de Verkoper niet per aangetekend schrijven werd betekend binnen een termijn van 5 kalenderdagen vanaf de ontdekking van de gebreken.

5.4 Geen enkele klacht wegens de vermeldingen op de factuur zal ontvankelijk zijn indien ze de Verkoper niet per aangetekend schrijven werd betekend binnen een termijn van 5 kalenderdagen vanaf de factuurdatum. Na het verstrijken van deze termijn wordt de factuur onherroepelijk geacht te zijn aanvaard door de klant.

5.5 Het onderzoek van een klacht betekent geenszins dat de Verkoper de eventuele gegrondheid van die klacht erkent. Een klacht kan nooit tot gevolg hebben dat de klant zijn betalingsverplichtingen kan opschorten. Indien een klacht gegrond wordt verklaard, beperkt de aansprakelijkheid van de Verkoper zich in ieder geval tot de herstelling en/of vervanging van de stukken die een gebrek vertonen en waarvan de oorzaak toerekenbaar is aan de Verkoper. De aansprakelijkheid van de Verkoper omvat in geen enkel geval de arbeidskosten, noch de verplaatsingskosten, noch enige vergoeding voor mindergenot, winstderving of enige andere indirecte schade die uitsluitend ten laste van de klant blijft. De eventuele vergoeding wegens verborgen gebreken zal de prijs van de goederen in geen geval overschrijden.

6.

Betalingsvoorwaarden

6.1 De facturen van de Verkoper zijn contant en zonder korting te betalen op de maatschappelijke zetel van de Verkoper te Nivelles, uiterlijk 15 kalenderdagen na factuurdatum en behoudens andere vermelding op de factuur. Betaling door middel van wissels en andere waardepapieren brengt geen schuldvernieuwing teweeg.

6.2 Het bedrag van de facturen moet netto worden betaald. Alle kosten, waaronder bankkosten zijn ten laste van de klant. Er kan slechts een disconto voor onmiddellijke betaling worden verrekend indien dit uitdrukkelijk en schriftelijk vooraf is overeengekomen. De tussenpersonen, vertegenwoordigers, aangestelden en bedienden van de Verkoper zijn geenszins bevoegd om de facturen van de Verkoper te innen noch om een geldige kwitantie te geven.

6.3 Het bedrag van elke factuur die niet betaald is op de vervaldag wordt van rechtswege en zonder ingebrekestelling verhoogd met 10 % van het verschuldigde bedrag met een minimum van 125,- EUR, dit ten titel van forfaitaire schadevergoeding. Het aldus verhoogde bedrag brengt van rechtswege en zonder ingebrekestelling interest voort gelijk aan 1% op maandbasis en dit vanaf de vervaldag van de factuur.

6.4 De klant dient de Verkoper tevens te vergoeden voor alle invorderingskosten die de Verkoper heeft moeten maken, waaronder de honoraria en kosten van advocaten en technische raadslieden.

6.5 De niet-betaling op de vervaldag van één enkele factuur, maakt het verschuldigde saldo van al de andere, zelfs de niet vervallen facturen van rechtswege en zonder ingebrekestelling onmiddellijk opeisbaar. Hetzelfde geldt bij de gehele of gedeeltelijk laattijdige of niet-betaling van de verhoging en de interesten zoals vermeld in artikel 6.3. van deze Voorwaarden.

6.6 Bij niet-betaling van een factuur op de vervaldag behoudt de Verkoper zich tevens het recht voor om, zonder ingebrekestelling, alle verdere leveringen op te schorten.

6.7 De voorafgaande bepalingen houden geen enkele beperking in van het recht van de Verkoper om, ingeval van wanbetaling, de ontbinding van de overeenkomst met schadevergoeding te vorderen.

7.

Hoofdelijkheid

Indien de factuur op verzoek van de klant wordt opgesteld op naam van een derde, zijn zowel de klant als de derde hoofdelijk gehouden ten opzichte van de Verkoper die in geen enkel geval de toestemming geeft voor overdracht van schuld door de klant.

8.

Ontbinding

Onverminderd het recht op schadevergoeding en onverminderd de toepassing van artikel 1184 B.W., heeft de Verkoper het recht de overeenkomst met de klant van rechtswege en zonder dat een schriftelijke ingebrekestelling is vereist te ontbinden indien een van de volgende gebeurtenissen zich voordoen: de niet-betaling op de vervaldag van één enkele factuur, het protest van een wisselbrief of het ongedekt blijven van een waardepapier die door de klant ter betaling werd aangeboden, alsook ingeval van overlijden, onbevoegdheid, onbekwaamverklaring, invereffeningstelling, kennelijk onvermogen of faillissement van de klant.

9.

Uitvoer van producten

9.1 De klant neemt er kennis van en aanvaardt uitdrukkelijk dat de goederen, software en/of technologie die het voorwerp uitmaken van de overeenkomst met de Verkoper, zonder uitzondering onderworpen zijn aan alle mogelijke administratieve regels en wetgeving inzake exportcontrole, die worden opgelegd door de Verenigde Staten van Amerika, de Europese Unie en haar lidstaten, of door om het even welke andere soevereine staat. Deze administratieve regels en wetgeving inzake exportcontrole omvatten onder meer, doch zijn niet beperkt tot, de Export Administration Regulations (EAR) en het sanctieregime dat wordt voorgeschreven door het U.S. Department of Treasury, Office of Foreign Asset Controls. De klant zal in voorkomend geval voldoen aan al deze administratieve regels en wetten.

9.2 De klant verbindt zich ertoe om, zonder de vereiste voorafgaande toestemming van de bevoegde overheden, onder geen enkel beding goederen, software of technologie uit te voeren, weder uit te voeren of te transfereren naar om het even welk land dat het voorwerp is van een handelsembargo ingesteld door de Verenigde Staten van Amerika, noch naar om het even welke inwoner of onderdaan van een dergelijk land, noch aan om het even welke persoon of entiteit die wordt vermeld op de Entity List of de Denied Persons List die worden uitgevaardigd door het U.S. Department of Commerce, of op de lijst van Specifically Designated Nationals and Blocked Persons, die wordt uitgevaardigd door het U.S. Department of Treasury. Dezelfde verbintenis rust op de klant met betrekking tot de uitvoer, wederuitvoer of transfer van goederen, software of technologie aan landen, personen of entiteiten waaromtrent vergelijkbare maatregelen van toepassing zijn, opgelegd door de Europese Unie of haar lidstaten, of door om het even welke andere soevereine staat.

9.3 De klant verbindt zich er bovendien toe om zich te onthouden van de uitvoer, wederuitvoer of transfer van goederen, software of technologie die het voorwerp uitmaken van de overeenkomst met de Verkoper, aan een eindgebruiker die betrokken is bij activiteiten die gerelateerd zijn aan massavernietigingswapens. Dergelijke activiteiten omvatten onder meer, doch zijn niet noodzakelijk beperkt tot, activiteiten die verband houden met: (1) het ontwerp, de ontwikkeling, de productie of het gebruik van nucleaire materialen, nucleaire faciliteiten of nucleaire wapens; (2) het ontwerp, de ontwikkeling, de productie of het gebruik van raketsystemen of het onderhoud van projecten inzake raketsystemen; en (3) het ontwerp, de ontwikkeling, de productie of het gebruik van chemische of biologische wapens.

10.

Geschillenregeling

10.1 Alle geschillen vallen uitsluitend onder de bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Nivelles.

10.2 Alle geschillen met betrekking tot de contractuele relaties tussen de klant en de Verkoper worden uitsluitend beheerst door het Belgische recht.

10.3 De procedure moet zich alleen in het Frans doen.